ARTICLE 1: PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site:
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- Sur les destinataires de ces données personnelles;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Location consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2: PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1: Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : votre nom, votre prénom, votre âge, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.
Vos coordonnées ne seront jamais réutilisées à d’autres fins que la mise en relation avec nos services.
Ce traitement est nécessaire pour permettre la réservation et l’exécution du contrat de location.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Adresser des devis
Gérer votre location (modification, annulation, récupération et restitution du véhicule) - Échanger avec vous concernant votre réservation et votre location
- Gérer votre assurance
- Gérer vos factures et le recouvrement de sommes dues
- Gérer les potentielles réclamations
- Gérer le recouvrement potentiel d’indemnités en cas de dommages causés au véhicule
Article 3.2: Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes: des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations ci-après sur la plateforme: votre nom, votre prénom, votre âge, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou lors d’une réservation ou d’une demande de devis.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir les fins pour lesquelles elles ont initialement été collectées.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3: Hébergement des données
Le site samyloc.re est hébergé par :
HOSTINGER, UAB
Adresse du siège social:
Rue Jonavos 60C
Kaunas 44192 Lituanie
Contact:
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com
Article 3.4: Politique en matière de “cookies”
En continuant à naviguer sur ce site, vous agréez à l’utilisation de cookies en vue de:
- Usage du site: pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
- Mesure d’audience: pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site)
- Partage de données: pour créer vos profils sur plusieurs sites web.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1: Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Samy Loc 974, Entreprise Individuelle au capital de 14000€, dont le numéro d’immatriculation est le A 352 675 128.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse :
815 chemin Fantaisie
97440 Saint-André
Par téléphone, au +262 692 45 94 64 ;
Par mail : contact@samyloc.re.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
La désignation d’un Délégué est obligatoire pour:
- Les autorités et organismes publics (par exemple, les ministères, collectivités territoriales, établissements publics)
- Les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. Par exemple : les compagnies d’assurance ou les banques pour leurs fichiers clients, les opérateurs téléphoniques ou les fournisseurs d’accès internet.
- Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites “sensibles” (données biométriques, génétiques, relatives à la santé, la vie sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale) ou relatives à des condamnations pénales et infractions.
Par conséquent, Samy Loc 974 n’a pas de délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5: LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978):
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Samy Loc 974, 815 chemin Fantaisie, 97440 Saint-André ou par mail à contact@samyloc.re.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Samy Loc 974 se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 04 Avril 2023, a été mise à jour le 23 Avril 2023.